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Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits artisanaux proposés par Artisan’All sur le site www.artisan-all.com. En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement les présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Artisan’All
Adresse : Souk cherifia, 22 Rte Sidi Abdelaziz, Marrakech 40000]
Email : artisanall.marrakech@gmail.com
Numéro de registre de commerce : [si disponible]
Identifiant fiscal : [si disponible]
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.
Tous les produits sont artisanaux, ce qui implique des variations possibles de couleurs, de motifs ou de dimensions.
3. Prix
Les prix sont indiqués en [dirhams marocains MAD / dollar $], toutes taxes comprises (TTC).
Artisan’All se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation finale de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La validation de la commande nécessite :
- Le remplissage complet du formulaire de commande
- L’acceptation des CGV
- Le paiement en ligne ou en contre-remboursement (si cette option est proposée)
Artisan’All se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
5. Paiement
Le règlement s’effectue via :
- Carte bancaire (paiement sécurisé)
- Virement bancaire
- Paiement à la livraison (si proposé)
Les paiements sont sécurisés grâce au protocole SSL. Les données bancaires ne sont jamais enregistrées sur notre site.
6. Livraison
Zones de livraison : Maroc, Europe (et autres zones à préciser)
Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrables au Maroc / 5 à 15 jours ouvrables à l’international
Les frais et délais de livraison sont affichés lors du processus de commande. Artisan’All ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur ou aux douanes.
7. Rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Conditions de retour :
- Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.
Remboursement effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Produits personnalisés ou sur mesure : non remboursables sauf défaut de fabrication.
8. Garanties
Les produits sont couverts par la garantie légale contre les défauts de conformité ou les vices cachés. En cas de produit défectueux, merci de nous contacter à artisanall.marrakech@gmail.com avec photo à l’appui.
9. Responsabilité
Artisan’All ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.) ou de faute du client.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Artisan’All (textes, images, design, logo…) sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marrakech.
Contact
Email : artisanall.marrakech@gmail.com
Adresse : Souk Cherifia, 22 Route Sidi Abdelaziz, Médina, Marrakech 40000, Maroc